Politique de droits d'auteur

1. Dispositions générales

1.1. Le service Spy.House (ci-après — « Service », « Nous ») respecte les droits de tous les titulaires de droits d'auteur, annonceurs et propriétaires de contenu. Notre objectif est de fournir aux utilisateurs un outil analytique pour surveiller et rechercher des informations publicitaires accessibles au public sans violer les droits de tiers.

1.2. Spy.House ne publie, ne distribue ni ne modifie de matériel publicitaire. Toutes les données affichées dans le Service sont obtenues à partir de :

• sources publiques (par exemple, bibliothèques publicitaires publiques, sites Web, archives créatives, annonces accessibles au public);
• ou téléchargées par les utilisateurs eux-mêmes, qui sont responsables de la légalité de leur placement.

2. Principes de travail avec les matériaux

2.1. Spy.House affiche du matériel publicitaire exclusivement à des fins analytiques, statistiques et de recherche.

2.2. Nous ne créons, ne modifions ni ne distribuons de créations originales des titulaires de droits d'auteur. Toute utilisation de matériaux dans le Service se produit dans le cadre d'une analyse et d'un examen légalement autorisés (usage loyal).

2.3. Les matériaux présentés dans Spy.House ne sont pas utilisés à des fins commerciales — le Service offre simplement la possibilité de les visualiser et de les étudier dans le cadre de la recherche publicitaire.

3. Notifications de violations possibles

3.1. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et pensez qu'un matériel présenté dans le Service viole vos droits d'auteur, connexes ou autres droits, vous pouvez envoyer une notification à l'Administration.

3.2. La notification doit contenir :

• nom complet du titulaire des droits d'auteur (ou représentant autorisé);
• lien vers le matériel contesté dans Spy.House;
• description de la nature de la violation;
• confirmation de vos droits (par exemple, document de propriété, contrat, procuration).

3.3. Les notifications doivent être envoyées à :[email protected]

3.4. L'Administration examine toutes les demandes dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la réception. Si une violation est confirmée — le matériel correspondant est supprimé ou caché de l'accès public.

4. Limitation de responsabilité

4.1. Spy.House est une plateforme analytique et n'est pas responsable des actions des Utilisateurs ou des sources tierces à partir desquelles les données sont reçues.

4.2. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites Web et des réseaux publicitaires tiers, dont les liens peuvent être affichés dans le cadre de l'analyse.

4.3. L'Administration n'est pas responsable de :

• placement de matériaux par les Utilisateurs qui violent les droits de quelqu'un;
• collecte automatique de données à partir de sources ouvertes qui sont librement accessibles;
• erreurs possibles dans l'affichage des données.

5. Interaction volontaire et règlement des différends

5.1. Spy.House adhère au principe de résolution pacifique de toute question avec les titulaires de droits d'auteur.

5.2. Nous sommes toujours prêts au dialogue et à la résolution de bonne foi des situations en dehors des tribunaux, par le biais de négociations et de correspondance.

5.3. En cas de désaccord, les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour résoudre la situation de manière préalable au procès, y compris l'échange d'explications et de propositions écrites.

6. Mises à jour de la politique

6.1. Spy.House se réserve le droit de mettre à jour cette Politique à tout moment.

6.2. La nouvelle version entre en vigueur à partir du moment de sa publication sur le site officiel https://spy.house.

Contacts

E-mail : [email protected]

Telegram : https://t.me/Spy_House

Heures d'assistance : Lun–Ven, 10:00–18:00 (UTC+3)