Accord d'utilisation du service Spy.House

Le présent Accord d'utilisation (ci‑après l'« Accord ») régit les relations entre le propriétaire du service Spy.House (ci‑après l'« Administration », « Nous ») et la personne physique ou morale utilisant les fonctionnalités du service (ci‑après l'« Utilisateur », « Vous »).

En utilisant le Service, l'Utilisateur confirme avoir entièrement lu, compris et accepté les conditions du présent Accord.

1. Dispositions générales

1.1. Le service Spy.House fournit aux Utilisateurs des outils d'analyse, de suivi et de systématisation des informations publicitaires accessibles au public, y compris l'analyse de créations publicitaires et de concurrents, publiées dans des sources ouvertes et des réseaux publicitaires.

1.2. Spy.House n'est ni un intermédiaire, ni un partenaire, ni une entité affiliée à Facebook, TikTok, Google Ads, Yandex, VKontakte ou à d'autres systèmes publicitaires.

1.3. Le Service n'utilise pas d'API fermées ni de méthodes non autorisées d'obtention de données. Toutes les informations proviennent de sources ouvertes ou sont fournies volontairement par les Utilisateurs.

1.4. Le présent Accord constitue une offre publique conformément au droit civil.

2. Objet de l'Accord

2.1. Spy.House fournit à l'Utilisateur l'accès aux fonctionnalités, notamment :

• la consultation, la recherche et l'analyse de créations publicitaires et d'annonces de concurrents ;
• la filtration, les statistiques et l'analyse des supports publicitaires ouverts ;
• le stockage de sélections et de données de l'Utilisateur dans le cadre de l'abonnement.

2.2. Le Service est destiné exclusivement à des fins d'analyse et de recherche. L'utilisation des données obtenues pour la publication, la copie, la diffusion de masse ou l'exploitation commerciale de matériels publicitaires de tiers sans l'autorisation du titulaire des droits est interdite.

3. Services payants, abonnement et période d'essai

3.1. L'accès aux fonctionnalités principales du Service est fourni sous forme d'abonnement payant.

3.2. Les tarifs et conditions d'abonnement en vigueur sont indiqués dans le compte de l'Utilisateur.

3.3. Lors de l'inscription, chaque Utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 7 jours avec un accès gratuit au Service. Cette durée est suffisante pour se familiariser avec les fonctionnalités et décider de l'achat d'un abonnement.

3.4. Après la fin de la période d'essai, l'utilisation du Service n'est possible qu'après souscription et paiement de l'abonnement.

3.5. L'abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. L'Utilisateur suit lui‑même la durée de son abonnement et le renouvelle en temps utile afin de ne pas perdre l'accès.

3.6. Aucun remboursement n'est effectué pour les abonnements payés, y compris si l'Utilisateur cesse d'utiliser le Service, change d'avis ou n'utilise pas la période payée.

3.7. Le paiement de l'abonnement vaut acceptation par l'Utilisateur de l'ensemble des conditions du présent Accord.

4. Responsabilité des parties

4.1. L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service uniquement dans le cadre de la loi et de l'Accord ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur et aux droits commerciaux ;
• ne pas utiliser les données du Service à des fins de concurrence déloyale.

4.2. L'Administration :

• n'est pas responsable des pannes, interruptions, retards ou indisponibilités du Service causés par des tiers, des dysfonctionnements techniques, l'hébergement, les fournisseurs d'accès à Internet ou les réseaux publicitaires ;
• ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité absolue des données obtenues auprès de sources tierces ;
• peut suspendre temporairement le Service pour des opérations de maintenance et des travaux techniques.

5. Restrictions

5.1. Il est interdit à l'Utilisateur :

• d'utiliser le Service pour la collecte automatique de données (bots, scrapers, etc.) ;
• de contourner les protections et limitations techniques ;
• de transmettre des données à des tiers sans l'autorisation de l'Administration ;
• d'utiliser le Service pour diffuser du spam, du phishing ou du contenu illégal.

5.2. Le Service ne traite pas de données privées protégées par les paramètres de confidentialité de plateformes tierces.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les éléments d'interface, le code source, la base de données, le design et le contenu du Service sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Administration.

6.2. Une licence non exclusive est accordée à l'Utilisateur pour utiliser le Service à des fins exclusivement personnelles et de recherche.

7. Traitement des données

7.1. En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte le traitement des données techniques (cookies, adresse IP, statistiques d'activité) à des fins d'analyse et d'amélioration de Spy.House.

7.2. L'Administration ne transmet pas de données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi.

8. Règlement des litiges et communication

8.1. Tous les litiges, réclamations et désaccords entre l'Utilisateur et l'Administration sont résolus exclusivement par des négociations et des échanges (électroniques ou écrits).

8.2. Les Parties confirment que le règlement amiable est prioritaire. Le recours au tribunal n'est pas autorisé tant que toutes les possibilités de règlement amiable n'ont pas été épuisées.

8.3. Toutes les communications officielles sont envoyées à l'adresse e‑mail de l'Administration indiquée ci‑dessous.

9. Dispositions finales

9.1. L'Administration se réserve le droit de modifier les conditions de l'Accord sans préavis.

9.2. La nouvelle version prend effet dès sa publication sur le site officiel.

9.3. L'utilisation du Service constitue l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'Utilisateur.

Contacts

E-mail : [email protected]

Telegram : https://t.me/Spy_House

Heures d'assistance : Lun–Ven, 10:00–18:00 (UTC+3)